Voisinage - Mise en demeure a son voisin de cesser les nuisances

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{{Précisez votre nom et prénom}} 
{{Précisez votre adresse}} 
{{code postale}} {{Ville}} 
{{Téléphone}} 
 
 
<DIV align=right> 
 Monsieur (ou Madame) 
 Adresse 
 
</DIV>
<DIV align=right> 
 Paris, le …… 
</DIV>
<blockquote>
 <DIV align=justify> 
 Lettre recommandée avec accusé de réception
 Monsieur,
 Comme je vous l'ai indiqué lors de notre dernière 
 entrevue en date du {{indiquez la date}}, vous dépassez 
 largement le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore.
 A ce jour, je n'ai, malgré mes remarques répétées, 
 observé aucun changement d'attitude de votre part.
 En conséquence, je vous mets en demeure par la présente lettre 
 de cesser ce trouble sonore que je considère comme anormal.
 A défaut, je me verrais contraint de contacter le maire et de saisir 
 le tribunal d'instance afin de faire constater ce trouble.
 Je n'hésiterais pas, enfin, à porter plainte auprès 
 du procureur de la République. Je vous rappelle, en effet, que les 
 personnes qui sont à l'origine de bruits sont passibles d'une amende 
 prévue pour les contraventions de troisième classe.
 J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas à une telle 
 extrémité et, dans l'attente d'une attitude bienveillante 
 de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes 
 salutations distinguées.
 
 Signature
 {{Prénom et Nom}}
 </DIV>
 </blockquote>
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